Dernière mise à jour : février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- L’Éclaireur, auto-entreprise immatriculée sous le SIRET 100 237 791 00015,
Email : contact@leclaireur.net
ci-après désigné « le Prestataire » ou « L’Éclaireur »,
et
- Le Client, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site https://leclaireur.net,
ci-après désigné « le Client ».
Toute commande ou tout achat implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
1. Définitions
- Mission à la demande : prestation ponctuelle facturée à l’unité selon une grille de tarifs fixes, permettant au Client de recevoir un comparatif personnalisé dans un délai déterminé.
- Pack annuel Particulier : formule prépayée, valable 12 mois à compter de l’achat, donnant droit à un certain nombre de missions (comparatifs) traitées selon un délai défini.
- Client Particulier : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et souscrivant aux « Packs annuels ».
- Client Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- Prix isolé : tarif applicable à une mission non couverte par un pack (Mission Standard, Prioritaire ou Urgente achetée à l’unité).
2. Services proposés
L’Éclaireur agit exclusivement en tant que prestataire de conseil et de recherche comparative. Le Client reconnaît que L’Éclaireur n’intervient ni dans l’achat, ni dans le stockage, ni dans la livraison des produits ou services recommandés. L’Éclaireur ne saurait être tenu responsable des conditions de vente, de livraison, de qualité ou de conformité des produits achetés directement auprès de tiers fournisseurs par le Client. La relation contractuelle et toute réclamation éventuelle relèvent uniquement du Client et du vendeur tiers.
L’Éclaireur est tenu à une obligation de moyens et s’engage à fournir une recherche comparative personnalisée basée sur les critères communiqués par le Client, sous réserve de leur faisabilité technique et commerciale.
Le Client reconnaît que certains critères peuvent rendre la recherche impossible ou très restreinte si aucun produit ou service ne correspond parfaitement au cahier des charges transmis.
Dans ce cas, L’Éclaireur proposera, dans la mesure du possible, des alternatives s’approchant des besoins initiaux.
Aucun remboursement ne pourra être exigé si aucune option parfaitement conforme n’existe ou ne peut être identifiée malgré des recherches raisonnables.
2.1. Tarifs à la mission (achat ponctuel)
| Formule | Délai de traitement | Prix TTC par mission | Objectif |
|---|---|---|---|
| Essentiel | Sous 30 jours calendaires | 30 € | Demandes non urgentes |
| Standard | Sous 7 jours ouvrés | 50 € | Bon équilibre entre délai & coût |
| Prioritaire | Sous 48 heures ouvrées | 75 € | Besoins récurrents assez rapides |
| Urgent | Sous 24 heures ouvrées | 100 € | Urgences et délais très courts |
- Option Express (24 h ouvrées) pour une Mission Standard ou Prioritaire :
ajout de + 20 € au tarif unitaire. Ex. : “Standard Express (24 h)” = 50 € + 20 € = 70 €
Ex. : “Prioritaire Express (24 h)” = 75 € + 20 € = 95 € - En l’absence de Pack annuel, toute mission achetée au prix isolé sera facturée selon la grille ci-dessus et traitée dans le délai correspondant.
2.2. Packs annuels Particuliers (valables 12 mois)
Les packs annuels sont strictement réservés à un usage personnel, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle. Les professionnels (entreprises, indépendants, artisans, associations) doivent souscrire un abonnement mensuel adapté à leurs besoins récurrents.
● Délai sous 7 jours ouvrés
| Pack 7 jours | Missions achetées | Missions offertes | Total missions | Prix TTC | Coût unitaire | Économie vs. Standard isolé (50 €) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chrome | 5 | 1 | 6 | 200 € | 200 € ÷ 6 ≈ 33,33 € | – 20 % (1 offerte) |
| Bronze | 10 | 3 | 13 | 350 € | 350 € ÷ 13 ≈ 26,92 € | – 30 % (3 offertes) |
| Gold | 20 | 8 | 28 | 600 € | 600 € ÷ 28 ≈ 21,43 € | – 40 % (8 offertes) |
- Toutes les missions incluses dans ces packs sont traitées sous 7 jours ouvrés.
- Option Express (24 h ouvrées) pour toute mission du pack : + 20 € Ex. : “Gold Express (24 h)” = 21,43 € + 20 € = 41,43 € par mission.
- Une fois les missions du pack épuisées, chaque mission supplémentaire est facturée au tarif isolé correspondant (voir section 2.1).
● Délai sous 48 heures ouvrées
| Pack 48 h | Missions achetées | Missions offertes | Total missions | Prix TTC | Coût unitaire | Économie vs. Prioritaire isolé (75 €) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Aluminium | 5 | 1 | 6 | 300 € | 300 € ÷ 6 = 50 € | – 20 % (1 offerte) |
| Silver | 10 | 3 | 13 | 525 € | 525 € ÷ 13 ≈ 40,38 € | – 30 % (3 offres) |
| Platinum | 20 | 8 | 28 | 900 € | 900 € ÷ 28 ≈ 32,14 € | – 40 % (8 offres) |
- Toutes les missions incluses dans ces packs sont traitées sous 48 heures ouvrées.
- Option Express (24 h ouvrées) pour toute mission du pack : + 20 € Ex. : “Platinum Express (24 h)” = 32,14 € + 20 € = 52,14 € par mission.
- Une fois les missions du pack épuisées, chaque mission supplémentaire est facturée au tarif isolé correspondant (voir section 2.1).
● Échéance et validité
- Chaque Pack annuel est valable 12 mois à compter de la date d’achat.
- Les missions non utilisées à l’issue de cette période expirent et ne sont pas reportables.
- Il n’y a pas d’abonnement mensuel à reconduire : le Client paye unilatéralement son pack et l’utilisation est libre jusqu’à l’échéance annuelle.
- Lorsque le crédit de missions est épuisé, le Client peut soit acheter un nouveau pack, soit acquérir des missions isolées au tarif indiqué (60 €, 80 € ou 100 € selon le délai).
3. Tarifs et modalités de paiement
TVA non applicable, article 293 B du CGI. En conséquence, les clients professionnels ne pourront pas récupérer la TVA sur les sommes versées.
- Particuliers (Packs annuels + Missions isolées) :
- Tarifs TTC tels qu’indiqués en sections 2.1 et 2.2.
- Paiement intégral au moment de l’achat du pack ou de la mission.
- Moyens de paiement : carte bancaire (via Stripe), PayPal, virement bancaire, Lydia.
- Retard de paiement :
- Pour toute mission réglée ultérieurement sans pack, en cas de paiement tardif, une pénalité de 10 % du montant TTC dû pourra être appliquée, sans préjudice d’une indemnité forfaitaire de 40 €.
4. Délais de prestation
Le délai de réalisation de la mission démarre à compter de la réception complète du formulaire de besoin dûment rempli par le Client, sous réserve de validation préalable de la commande et du paiement intégral du prix.
Après validation du paiement, L’Éclaireur transmet au Client un formulaire détaillé afin de collecter toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la recherche.
Le Client est informé que toute omission, imprécision ou retard dans la transmission de ces informations suspend le délai d’exécution, qui ne commence à courir qu’à réception de l’ensemble des éléments requis.
- Missions isolées à la demande (section 2.1) :
- Essentiel (30 €) : sous 30 jours calendaires.
- Standard (50 €) : sous 7 jours ouvrés.
- Prioritaire (75 €) : sous 48 heures ouvrées.
- Urgent (100 €) : sous 24 heures ouvrées.
- Option Express (24 h) sur Standard ou Prioritaire : supprime le délai de base pour garantir une livraison sous 24 h, moyennant + 20 €.
- Packs annuels Particuliers (section 2.2) :
- Packs 7 jours ouvrés : chaque mission incluse est traitée sous 7 jours ouvrés.
- Packs 48 h ouvrées : chaque mission incluse est traitée sous 48 heures ouvrées.
- Option Express (24 h) : + 20 € par mission pour obtenir un traitement sous 24 h ouvrées.
5. Rétractation et garantie
Le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution du service débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et qu’il perd ainsi son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
- Droit de rétractation (clients grand public) :
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, à compter de la date d’achat du pack ou de la commande de la mission isolée, sauf pour les prestations entièrement exécutées avec l’accord exprès du Client.- Pour un pack, la rétractation entraîne le remboursement intégral des missions non utilisées.
- Pour une mission isolée, la rétractation est possible avant le lancement effectif de la prestation.
- Garantie “satisfait ou remboursé” :
Valable pour la première mission du Client (pack ou isolée). Si le comparatif ne répond pas à ses attentes, le Client peut demander un remboursement intégral sous 7 jours ouvrés, sans justification. Cette garantie est limitée à la première mission.
6. Limites et responsabilités
- Obligation de moyens : L’Éclaireur s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence ; il ne peut être tenu pour responsable qu’en cas de faute prouvée et sa responsabilité totale est limitée au montant facturé de la mission concernée.
- Évolutions tarifaires : les prix, délais et disponibilité des ressources peuvent évoluer. Les tarifs indiqués le jour de la commande sont fermes et définitifs. L’Éclaireur ne garantit pas la pérennité d’une offre après la date de publication du comparatif.
7. Propriété intellectuelle
- Les livrables (rapports, tableaux, analyses) transmis au Client restent la propriété de L’Éclaireur jusqu’au paiement intégral.
- Après règlement, ces livrables deviennent la propriété du Client.
- Toute reproduction partielle ou totale sans accord écrit préalable de L’Éclaireur est interdite.
8. Données personnelles
- Conformément au RGPD, les données du Client (coordonnées, critères d’achat, historique de missions) sont utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations.
- Elles sont conservées 6 mois après la dernière mission et ensuite supprimées.
- Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données : il peut en faire la demande par e-mail à contact@leclaireur.net.
9. Loi applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige et après tentative de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de L’Éclaireur.
Merci de votre confiance !